Depuis le 29 mars 2021, les audits Qualiopi sont réalisés selon le référentiel national qualité dans sa version 7.
Le 23 janvier 2024, la version 8 précise les exigences relatives à un organisme de formation réalisant exclusivement des formations en sous-traitance.
La version 8 apporte un relatif dépoussiérage de la précédente version, certes sans grande révolution, mais riche en évolution, en simplification et en clarification.
On note une modification de la présentation du référentiel. La forme a changé, l’organisation est différente. Elle permet d’identifier sur une seule page :
- le critère,
- l’indicateur,
- les éléments de preuves,
- le niveau attendu,
- la pondération des non-conformités : mineure ou majeure,
- s’il y a lieu, les obligations spécifiques,
- un glossaire, le cas échéant.
Le nombre et les libellés des indicateurs communs et/ou spécifiques restent identiques.
On constate une clarification concernant les indicateurs :
2 : la diffusion d’indicateurs ne concernent plus le niveau d’accomplissement,
23 : une communication en interne de la veille légale et réglementaire devient un attendu,
30 : la démonstration de la sollicitation des parties prenantes pour le recueil des appréciations est attendue.
On note un renforcement des informations en lien avec des formations certifiantes inscrites au répertoire spécifique (RS) ou au registre national des certifications professionnelles (RNCP) pour les indicateurs suivants :
1, 5, 6, 8 : au niveau des obligations spécifiques,
3 : dans la Nota Bene
L’indicateur 12 est quant à lui applicable uniquement pour les formations supérieures à 2 jours, une annonce attendue pour les Organismes de formation.
Le référentiel apporte également de définitions plus claires ex : pour les nouveaux entrants à la page 3 du référentiel, mais aussi sur les aléas, les réclamations et tout au long du référentiel.
Le référentiel confirme son engagement dans la formation inclusive en précisant des éléments relatifs à l’accueil, la formation, la réorientation des PSH, dès l’indicateur 1 en poursuivant sur les indicateurs 6,10,12,13,16.
Il est remarqué dès le préambule, la volonté du référentiel national qualité d’introduire des éléments de conduite d’audit pour préciser la posture de l’auditeur face à l’organisme de formation. En reformulant ou ajoutant des informations dans le niveau attendu et en soulignant que les éléments de preuves restent une recommandation et non une liste obligatoire et exhaustive à présenter lors de l’audit.
La version 9 applicable à compter du 8 mars 2024, persiste dans les modifications de la V8. Elle s’inscrit également dans un cadre réglementaire lié au CPF: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000046760881
En préambule, un chapitre relatif à la sous-traitance a été ajouté.
Pour chaque indicateur, un encadré sous-traitance a été ajouté en explicitant que l’indicateur ne s’applique pas : indicateurs 1, 2, 3
Pour les indicateurs : 7, 9, 13, 16, 28, 30, une étude au cas par cas en fonction des missions confiées aux sous-traitants est nécessaire, et traduites contractuellement en incluant les spécificités des indicateurs 5,26, le cas échéant.
En l’absence d’encadré, l’indicateur s’applique sans adaptation : indicateurs 4, 6, 8, 10 à 12, 14, 15, 17 à 25, 27, 29, 31 et 32
Les glossaires de la version 8 qui figuraient au sein des fiches relatives aux indicateurs ont été regroupées en fin de guide.
Le référentiel national Qualiopi dans sa version 9 est applicable au 8 mars : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_lecture_qualiopi_v9_du_8_janvier_2024-2.pdf
Le décret n°2026-728 du 1er août 2026 annonce son application à compter du 1er novembre 2026. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/1/2026-728/jo/texte
Le décret fait évoluer le référentiel national qualité. Cinq modifications se détachent :
- La communication transparente ;
- Le statut de l’apprenti : sa protection et son implication ;
- Le cadre de la sous-traitance ;
- La capacité à porter une certification professionnelle ;
- L’analyse des risques des formations dispensée.
A date, le guide de lecture n’est pas encore disponible. Sa publication permettra de prendre les mesures nécessaires à l’adaptation de nos outils d’audit et à l’évolution des missions de nos auditeurs.
Hofi Cert. reste à vos côtés pour vos démarches de certification Qualiopi.
