Depuis le 29 mars 2021, les audits Qualiopi sont réalisés selon le référentiel national qualité dans sa version 7.
La fin d’année 2023 est marquée par la sortie de la version 8 du RNQ avec une date d’application le 23 janvier 2024. Cette version était très attendue par les divers acteurs de la formation professionnelle continue. A tel point que cette version 8, est suivie d’une version 9 applicable dès le 8 mars prochain.
En dépit de cette succession manifestement rapide, chacune de ces versions comportent un intérêt certain.
En effet, la V8 apporte un relatif dépoussiérage de la précédente version, certes sans grande révolution, mais riche en évolution, en simplification et en clarification.
On note une modification de la présentation du référentiel. La forme a changé, l’organisation est différente. Elle permet d’identifier sur une seule page :
- le critère,
- l’indicateur,
- les éléments de preuves,
- le niveau attendu,
- la pondération des non-conformités : mineure ou majeure,
- s’il y a lieu, les obligations spécifiques,
- un glossaire, le cas échéant.
Le nombre et les libellés des indicateurs communs et/ou spécifiques restent identiques.
On constate une clarification concernant les indicateurs :
2 : la diffusion d’indicateurs ne concernent plus le niveau d’accomplissement,
23 : une communication en interne de la veille légale et réglementaire devient un attendu,
30 : la démonstration de la sollicitation des parties prenantes pour le recueil des appréciations est attendue.
On note un renforcement des informations en lien avec des formations certifiantes inscrites au répertoire spécifique (RS) ou au registre national des certifications professionnelles (RNCP) pour les indicateurs suivants :
1, 5, 6, 8 : au niveau des obligations spécifiques,
3 : dans la Nota Bene
L’indicateur 12 est quant à lui applicable uniquement pour les formations supérieures à 2 jours, une annonce attendue pour les Organismes de formation.
Le référentiel apporte également de définitions plus claires ex : pour les nouveaux entrants à la page 3 du référentiel, mais aussi sur les aléas, les réclamations et tout au long du référentiel.
Le référentiel confirme son engagement dans la formation inclusive en précisant des éléments relatifs à l’accueil, la formation, la réorientation des PSH, dès l’indicateur 1 en poursuivant sur les indicateurs 6,10,12,13,16.
Il est remarqué dès le préambule, la volonté du référentiel national qualité d’introduire des éléments de conduite d’audit pour préciser la posture de l’auditeur face à l’organisme de formation. En reformulant ou ajoutant des informations dans le niveau attendu et en soulignant que les éléments de preuves restent une recommandation et non une liste obligatoire et exhaustive à présenter lors de l’audit.
La mise à jour du référentiel doit être prise en compte par tous les OF certifiés ou souhaitant l’être. Son application est effective à compter du 23 janvier 2024 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_lecture_qualiopi_v8_du_23_novembre_2023.pdf
Pour sa part, la V9, applicable à compter du 8 mars 2024, persiste dans les modifications de la V8. Elle s’inscrit également dans un cadre réglementaire lié au CPF: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000046760881
En préambule, un chapitre relatif à la sous-traitance a été ajouté.
Pour chaque indicateur, un encadré sous-traitance a été ajouté en explicitant que l’indicateur ne s’applique pas : indicateurs 1, 2, 3
Pour les indicateurs : 7, 9, 13, 16, 28, 30, une étude au cas par cas en fonction des missions confiées aux sous-traitants est nécessaire, et traduites contractuellement en incluant les spécificités des indicateurs 5,26, le cas échéant.
En l’absence d’encadré, l’indicateur s’applique sans adaptation : indicateurs 4, 6, 8, 10 à 12, 14, 15, 17 à 25, 27, 29, 31 et 32
Les glossaires de la version 8 qui figuraient au sein des fiches relatives aux indicateurs ont été regroupés en fin de guide.
Le référentiel national qualiopi dans sa version 9 est applicable au 8 mars : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_lecture_qualiopi_v9_du_8_janvier_2024-2.pdf
Pour un décret du CPF entrant en vigueur le 1er avril : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048932062
Hofi Cert. reste à vos côtés pour vos démarches de certification.
